Permis d'aménager n° 05907120B0002 à Bersée pour un terrain de 1 706 m², La Broderie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 05907120B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bersée (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05907120B0002 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé La Broderie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 706 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bersée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bersée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersée Code postal 59235 Identifiant INSEE 59071
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROEULX (59172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05907120B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |