Permis d'aménager n° 05904421M0001 à Baisieux pour un terrain de 5 108 m², 125 Rue De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 05904421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05904421M0001 a été délivré le 25 octobre 2021 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 125 Rue De Tournai.
L'opération concerne un terrain de 5 108 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2662, B2664. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Baisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 108 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPHIN EN PEVELE (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |