Permis d'aménager n° 05904420M0001 à Baisieux pour un terrain de 7 654 m², Rue De Camphin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PA n° 05904420M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baisieux (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05904420M0001 a été délivré le 25 novembre 2020, pour un projet situé Rue De Camphin.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B779, B780, B2117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Baisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |