Permis d'aménager n° 05904420M0004 à Baisieux pour un terrain de 1 743 m², Le Daru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 05904420M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Daru, le permis d'aménager n° 05904420M0004 a été délivré le 12 mai 2021 à Baisieux (Nord, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2324, A2315, A2322. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Baisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2021.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
16/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baisieux Code postal 59780 Identifiant INSEE 59044
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAISIEUX (59780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05904420M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |