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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05903414B0002

Permis d'aménager n° 05903414B0002 à Avelin, Rue D Ennevelin Rd 917

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNC DES ANTROEUILLES et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903414B0002, déposé en mairie d'Avelin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 05903414B0002

Demandeur

SNC DES ANTROEUILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Ennevelin Rd 917, le permis d'aménager n° 05903414B0002 a été délivré le 27 novembre 2014 à Avelin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SNC DES ANTROEUILLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH433. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Avelin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 917

Territoires administratifs

Commune: Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES ANTROEUILLES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 510494461
SIRET: 51049446100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05903414B0002
Code commune INSEE	59034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Ennevelin Rd 917 à Avelin (59710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNC DES ANTROEUILLES et autorisé le 27 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903414B0002, déposé en mairie d'Avelin.

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