Permis d'aménager n° 05903420B0001 à Avelin pour un terrain de 27 258 m², Rue D'ennevelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 05903420B0001
Demandeur
SNC DES ANTROEUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'ennevelin, le permis d'aménager n° 05903420B0001 a été délivré le 7 juin 2021 à Avelin (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SNC DES ANTROEUILLES.
L'opération concerne un terrain de 27 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH433. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Avelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DES ANTROEUILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 510494461
- SIRET
- 51049446100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de SNC DES ANTROEUILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05903420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |