Permis d'aménager n° 05903413B0001 à Avelin, 39 Hameau De La Treupe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PA n° 05903413B0001
Demandeur
VACHERAND IMMOBILIER LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Hameau De La Treupe, le permis d'aménager n° 05903413B0001 a été délivré le 22 mai 2013 à Avelin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VACHERAND IMMOBILIER LILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK66. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Avelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACHERAND IMMOBILIER LILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414270769
- SIRET
- 41427076900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05903413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |