Permis d'aménager n° 05903420B0002 à Avelin pour un terrain de 7 522 m², 26 Rue De La Monnette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 05903420B0002
Demandeur
FLC PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2021 à Avelin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05903420B0002 porte sur un projet situé 26 Rue De La Monnette. La demande émane de FLC PROPERTY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1190, C1191, C1487. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Avelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Avelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avelin Code postal 59710 Identifiant INSEE 59034
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLC PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850494469
- SIRET
- 85049446900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LILLE (05900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05903420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |