Permis d'aménager n° 05903324K0001 à Aulnoye-Aymeries pour un terrain de 6 802 m², Parvis De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 05903324K0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parvis De La Gare, le permis d'aménager n° 05903324K0001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France). SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 802 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK671, AK750, AK818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Aulnoye-Aymeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255902827
- SIRET
- 25590282700104
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05903324K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |