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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0590332500001

Permis d'aménager n° 0590332500001 à Aulnoye-Aymeries pour un terrain de 17 329 m², Place Du Docteur Guersant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES et autorisée le 28 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590332500001, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0590332500001

Demandeur

COMMUNE D AULNOYE AYMERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0590332500001 a été délivré le 28 juillet 2025 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Du Docteur Guersant. La demande émane de COMMUNE D AULNOYE AYMERIES.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 329 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL138, AL234, AL235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

17 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL138 AL234 AL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 329 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AULNOYE AYMERIES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215900333
SIRET: 21590033300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AULNOYE AYMERIES (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590332500001
Code commune INSEE	59033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 329 m², situé Place Du Docteur Guersant à Aulnoye-Aymeries (59620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES et autorisée le 28 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590332500001, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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