Permis d'aménager n° 05903213E0001 à Aulnoy-lez-Valenciennes, Rue Du Pont D Aulnoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 octobre 2015
Dossier PA n° 05903213E0001
Demandeur
ADEVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05903213E0001 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2015, pour un projet situé Rue Du Pont D Aulnoy. Le projet est porté par ADEVIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220P, AC212, AC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de ADEVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05903213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |