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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05903223A0001

Permis d'aménager n° 05903223A0001 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour un terrain de 4 043 m², 3 Chemin Des Bourgeois

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903223A0001, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PA n° 05903223A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05903223A0001 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé 3 Chemin Des Bourgeois.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 043 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL260, AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

4 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL260 AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 043 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05903223A0001
Code commune INSEE	59032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 043 m², situé 3 Chemin Des Bourgeois à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903223A0001, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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