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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0590222400001

Permis d'aménager n° 0590222400001 à Attiches pour un terrain de 1 965 m², 39 Rue Henri Dhennin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590222400001, déposé en mairie d'Attiches.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PA n° 0590222400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0590222400001, délivré le 10 octobre 2024 à Attiches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue Henri Dhennin.

L'opération concerne un terrain de 1 965 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Attiches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Attiches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Attiches Code postal 59551 Identifiant INSEE 59022
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 965 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATTICHES (59551)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0590222400001
Code commune INSEE	59022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 965 m², situé 39 Rue Henri Dhennin à Attiches (59551).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590222400001, déposé en mairie d'Attiches.

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