Permis d'aménager n° 05902221B0003 à Attiches pour un terrain de 2 704 m², La Grande Poterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 05902221B0003
Demandeur
L.I INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Poterie, le permis d'aménager n° 05902221B0003 a été délivré le 20 mai 2021 à Attiches (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par L.I INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A192, A50, A51. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Attiches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Attiches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attiches Code postal 59551 Identifiant INSEE 59022
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.I INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852074871
- SIRET
- 85207487100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05902221B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |