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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05901624O0001

Permis d'aménager à Armbouts-Cappel pour 19 614 m² de terrain - Rue Du Nord - Quai De La C

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901624O0001, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PA n° 05901624O0001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05901624O0001, délivré le 13 septembre 2024 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Nord - Quai De La C, Armbouts-Cappel (59380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE. L'opération concerne un terrain de 19 614 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM91, AM92, AM93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

19 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armbouts-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM91 AM92 AM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 614 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 524408903
SIRET: 52440890300036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05901624O0001
Code commune INSEE	59016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 614 m², situé Rue Du Nord - Quai De La C, Armbouts-Cappel (59380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE et autorisé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901624O0001, instruit par la commune de Armbouts-Cappel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.