Permis d'aménager n° 05901624O0001 à Armbouts-Cappel pour un terrain de 19 614 m², Rue Du Nord - Quai De La C
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PA n° 05901624O0001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Nord - Quai De La C, le permis d'aménager n° 05901624O0001 a été délivré le 13 septembre 2024 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM91, AM92, AM93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Armbouts-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 524408903
- SIRET
- 52440890300036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05901624O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |