Permis d'aménager n° 0590162000001 à Armbouts-Cappel pour un terrain de 2 544 m², Rue Du Coq Hardi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 0590162000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590162000001 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un projet situé Rue Du Coq Hardi.
L'opération concerne un terrain de 2 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Armbouts-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLUWE SAINT PIERRE (BELGIQUE) (1150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590162000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |