Permis d'aménager n° 0590132600001 à Anstaing pour un terrain de 639 m², 31 Rue De Linselle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2026
Dossier PA n° 0590132600001
Demandeur
YL LEGACY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anstaing (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0590132600001 a été délivré le 18 juillet 2026, pour un projet situé 31 Rue De Linselle. Le dossier a été déposé par YL LEGACY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2474, A2475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Anstaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anstaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anstaing Code postal 59152 Identifiant INSEE 59013
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YL LEGACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912153681
- SIRET
- 91215368100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0590132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |