Permis d'aménager n° 05830017N0001 à Urzy, Rue Des Genets
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PA n° 05830017N0001
Demandeur
ADEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05830017N0001 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé Rue Des Genets. Le demandeur déclaré est ADEA.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Urzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Urzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409901451
- SIRET
- 40990145100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COULANGES-LES-NEVERS (58660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05830017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |