Permis d'aménager n° 05830014N0001 à Urzy, Rue Des Genets
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PA n° 05830014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2014 à Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05830014N0001 porte sur un projet situé Rue Des Genets.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Urzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Urzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTHENAY-UXELOUP (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05830014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |