Permis d'aménager n° 05830016N0002 à Urzy, Rue Des Grands Genets
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 05830016N0002
Demandeur
JULIEN CATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05830016N0002 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Grands Genets. Le dossier a été déposé par JULIEN CATEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Urzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Urzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIEN CATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438536393
- SIRET
- 43853639300012
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SICHAMPS (58700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05830016N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |