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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05830016N0001

Permis d'aménager à Urzy pour 0 m² de terrain - Rue De La Grande Vanne Chateau Des Bordes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SABLIERE et autorisé le 9 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830016N0001, instruit par la commune de Urzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PA n° 05830016N0001

Demandeur

SCI DE LA SABLIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05830016N0001, délivré le 9 mars 2016 à Urzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Grande Vanne Chateau Des Bordes, Urzy (58130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE LA SABLIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO34, AO35, AO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO34 AO35 AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Des Bordes

Territoire administratif

Commune: Urzy Code postal 58130 Identifiant INSEE 58300
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SABLIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403695463
SIRET: 40369546300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: URZY (58130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05830016N0001
Code commune INSEE	58300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Grande Vanne Chateau Des Bordes, Urzy (58130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SABLIERE et autorisé le 9 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05830016N0001, instruit par la commune de Urzy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.