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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05819423N0008

Permis d'aménager n° 05819423N0008 à Nevers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nevers (58000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRDF et autorisée le 2 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819423N0008, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PA n° 05819423N0008

Demandeur

GRDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05819423N0008 a été délivré le 2 octobre 2023. La demande émane de GRDF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRDF

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444786511
SIRET: 44478651100089
Code APE (NAF): 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05819423N0008
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nevers (58000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRDF et autorisée le 2 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819423N0008, déposé en mairie de Nevers.

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