Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05819423N0006

Permis d'aménager n° 05819423N0006 à Nevers

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nevers (58000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS et autorisé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819423N0006, déposé en mairie de Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PA n° 05819423N0006

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05819423N0006 a été délivré le 26 septembre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Nevers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245804406
SIRET: 24580440600107
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: NEVERS (58000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

PA n°05819424N0002 Autorisé

Route De Lyon Domaine Pub

11 févr. 2025

PA n°05827823N0001 Autorisé

Dossier n° 05827823N0001

16 avr. 2024

PA n°05805123N0001 Autorisé

Dossier n° 05805123N0001

04 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05819423N0006
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nevers (58000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS et autorisé le 26 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819423N0006, déposé en mairie de Nevers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nevers

PA n°05819423N0002 Commencé

Rue Plateau De La Bonne Da

Nevers (58000)

13 mars 2023 AQUADIS

PA n°05819423N0003 Autorisé

2 Boulevard Pierre De Couber

Nevers (58000)

18 avr. 2023 14 473 m² foncier COMMUNE DE NEVERS

PA n°05819422N0004 Autorisé

Nevers (58000)

30 août 2023 COMMUNE DE NEVERS

PA n°05819423N0008 Autorisé

Nevers (58000)

02 oct. 2023 GRDF

PA n°05819423N0007 Commencé

Impasse De La Verrerie

Nevers (58000)

08 janv. 2024 4 623 m² foncier COMMUNE DE NEVERS

PA n°05819423N0012 Autorisé

Rue De La Raie

Nevers (58000)

11 janv. 2024 1 922 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nevers

Permis de construire à Nevers

477 autorisations

Permis de démolir à Nevers

70 autorisations