Permis d'aménager n° 05819423N0012 à Nevers pour un terrain de 1 922 m², Rue De La Raie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PA n° 05819423N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Raie, le permis d'aménager n° 05819423N0012 a été délivré le 11 janvier 2024 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 922 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY116, CY187. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nevers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVERS (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05819423N0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |