Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05819425N0001

Permis d'aménager n° 05819425N0001 à Nevers pour un terrain de 57 240 m², Rue Bernard Palissy

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PA n° 05819425N0001

Demandeur

GRDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Bernard Palissy, le permis d'aménager n° 05819425N0001 a été délivré le 25 avril 2025 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GRDF.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD14, BD70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Nevers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

57 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD14 BD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 57 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444786511
SIRET
44478651100089
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GARCHIZY (58600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05819425N0001
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 240 m², situé Rue Bernard Palissy à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GRDF et autorisé le 25 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819425N0001, déposé en mairie de Nevers.

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