Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05812622N0002

Permis d'aménager n° 05812622N0002 à Gimouille, 9 Rte De Fertot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOVARE COUNTRY S.A.S et autorisé le 3 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812622N0002, déposé en mairie de Gimouille.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PA n° 05812622N0002

Demandeur

NOVARE COUNTRY S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05812622N0002, délivré le 3 février 2023 à Gimouille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rte De Fertot. Le projet est porté par NOVARE COUNTRY S.A.S.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gimouille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gimouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gimouille Code postal 58470 Identifiant INSEE 58126
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARE COUNTRY S.A.S

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822819819
SIRET: 82281981900019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: GIMOUILLE (58470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05812622N0002
Code commune INSEE	58126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Rte De Fertot à Gimouille (58470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NOVARE COUNTRY S.A.S et autorisé le 3 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812622N0002, déposé en mairie de Gimouille.

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