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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05812619N0001

Permis d'aménager n° 05812619N0001 à Gimouille, 9 Route De Fertot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NOVARE COUNTRY S.A.S et autorisée le 11 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812619N0001, déposé en mairie de Gimouille.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PA n° 05812619N0001

Demandeur

NOVARE COUNTRY S.A.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route De Fertot, le permis d'aménager n° 05812619N0001 a été délivré le 11 septembre 2019 à Gimouille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est NOVARE COUNTRY S.A.S.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gimouille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gimouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2 AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gimouille Code postal 58470 Identifiant INSEE 58126
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARE COUNTRY S.A.S

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822819819
SIRET: 82281981900019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05812619N0001
Code commune INSEE	58126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 9 Route De Fertot à Gimouille (58470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NOVARE COUNTRY S.A.S et autorisée le 11 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812619N0001, déposé en mairie de Gimouille.

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