Permis d'aménager n° 05812621N0001 à Gimouille pour un terrain de 281 325 m², Rue Fertot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PA n° 05812621N0001
Demandeur
NOVARE COUNTRY S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 à Gimouille (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05812621N0001 porte sur un projet situé Rue Fertot. Le projet est porté par NOVARE COUNTRY S.A.S.
L'aménagement porte sur un terrain de 281 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gimouille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gimouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimouille Code postal 58470 Identifiant INSEE 58126
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 281 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVARE COUNTRY S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822819819
- SIRET
- 82281981900019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de NOVARE COUNTRY S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05812621N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |