Permis d'aménager n° 05812117N0002 à Garchizy pour un terrain de 12 870 m², Champ Vailly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 05812117N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Vailly, le permis d'aménager n° 05812117N0002 a été délivré le 30 juin 2017 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Garchizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZY (58180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05812117N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |