Permis d'aménager n° 05812113N0001 à Garchizy pour un terrain de 27 280 m², Rue M. Genevois Imp Tro Nnes Champ Charbonnier
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 05812113N0001
Demandeur
TERRA BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05812113N0001 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé Rue M. Genevois Imp Tro Nnes Champ Charbonnier. La demande émane de TERRA BATIR.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL175, ZL7, ZL6. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Garchizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Charbonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511250482
- SIRET
- 51125048200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05812113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |