Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05812117N0001

Permis d'aménager à Garchizy pour 62 581 m² de terrain - Cite Des Reveriens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARCHIZY et autorisé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812117N0001, instruit par la commune de Garchizy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PA n° 05812117N0001

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05812117N0001, délivré le 15 mai 2017 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cite Des Reveriens, Garchizy (58600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GARCHIZY. L'opération concerne un terrain de 62 581 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC155, BC131, BC159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Surface du terrain

62 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC155 BC131 BC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	62 581 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARCHIZY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801218
SIRET: 21580121800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GARCHIZY (58600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05812117N0001
Code commune INSEE	58121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 581 m², situé Cite Des Reveriens, Garchizy (58600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARCHIZY et autorisé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812117N0001, instruit par la commune de Garchizy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.