Permis d'aménager n° 05812117N0001 à Garchizy pour un terrain de 62 581 m², Cite Des Reveriens
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 05812117N0001
Demandeur
COMMUNE DE GARCHIZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05812117N0001, délivré le 15 mai 2017 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Cite Des Reveriens. La demande émane de COMMUNE DE GARCHIZY.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 581 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC155, BC131, BC159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Garchizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARCHIZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801218
- SIRET
- 21580121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05812117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |