Permis d'aménager n° 05812115N0001 à Garchizy, 1077 Rue Ambroise Croizat
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 05812115N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05812115N0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1077 Rue Ambroise Croizat.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS223, AS220. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Garchizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Garchizy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHIZY (58600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05812115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |