Permis d'aménager n° 05805922N0005 à La Charité-sur-Loire pour un terrain de 7 574 m², 55 Gerigny
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 05805922N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05805922N0005, délivré le 3 janvier 2023 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 55 Gerigny.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC345. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Charité-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Charité-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gerigny
Territoires administratifs
- Commune
- La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES-LES-NARCY (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05805922N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |