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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05805922N0001

Permis d'aménager n° 05805922N0001 à La Charité-sur-Loire, Champ Des Religieuses

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POBI STRUCTURES et autorisée le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05805922N0001, déposé en mairie de La Charité-sur-Loire.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PA n° 05805922N0001

Demandeur

POBI STRUCTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05805922N0001 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un projet situé Champ Des Religieuses. Le demandeur déclaré est POBI STRUCTURES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à La Charité-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Des Religieuses

Territoires administratifs

Commune: La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POBI STRUCTURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450625082
SIRET: 45062508200034
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation: LA CHARITE SUR LOIRE (58400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05805922N0001
Code commune INSEE	58059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ Des Religieuses à La Charité-sur-Loire (58400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POBI STRUCTURES et autorisée le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05805922N0001, déposé en mairie de La Charité-sur-Loire.

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PA n°05805921N0003 Autorisé

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