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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05776715N0001

Permis d'aménager n° 05776715N0001 à Stuckange, Rue Nationale Wingerten

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE et autorisé le 16 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05776715N0001, déposé en mairie de Stuckange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PA n° 05776715N0001

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nationale Wingerten, le permis d'aménager n° 05776715N0001 a été délivré le 16 avril 2015 à Stuckange (Moselle, Grand Est). La demande émane de ESPACE ET RESIDENCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4422, 4436, 449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Stuckange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stuckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4422 4436 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wingerten

Territoires administratifs

Commune: Stuckange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57767
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE ET RESIDENCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449571280
SIRET: 44957128000022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05776715N0001
Code commune INSEE	57767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Nationale Wingerten à Stuckange (57970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE ET RESIDENCE et autorisé le 16 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05776715N0001, déposé en mairie de Stuckange.

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