Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05775213S0001

Permis d'aménager n° 05775213S0001 à Woustviller, Rue Du Bosquet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775213S0001, déposé en mairie de Woustviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PA n° 05775213S0001

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2014 à Woustviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05775213S0001 porte sur un projet situé Rue Du Bosquet. Le projet est porté par DELTAMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10719, 10624, 10623. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Woustviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

01/03/2017

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Woustviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10719 10624 10623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449056324
SIRET: 44905632400022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: DABO (57850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05775213S0001
Code commune INSEE	57752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bosquet à Woustviller (57915).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DELTAMENAGEMENT et autorisé le 9 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775213S0001, déposé en mairie de Woustviller.

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