Permis d'aménager n° 05771218V0002 à Vic-sur-Seille pour un terrain de 4 281 m², Rue De La Tuilerie ""Les Hauts Jardins""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 05771218V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-sur-Seille (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05771218V0002 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé Rue De La Tuilerie ""Les Hauts Jardins"".
L'aménagement porte sur un terrain de 4 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 163, 175, 01139. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vic-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vic-sur-Seille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Hauts Jardins""
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-sur-Seille Code postal 57630 Identifiant INSEE 57712
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 281 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-SALINS (57170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05771218V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |