Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05768320V0001

Permis d'aménager à Uckange pour 2 662 m² de terrain - Cour De La Brasserie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACHTEN INVEST et autorisé le 10 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768320V0001, instruit par la commune de Uckange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PA n° 05768320V0001

Demandeur

SCI ACHTEN INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05768320V0001, délivré le 10 mars 2021 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cour De La Brasserie, Uckange (57270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ACHTEN INVEST. L'opération concerne un terrain de 2 662 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B5763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

2 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/03/2021

Chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B5763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 662 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACHTEN INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792347346
SIRET: 79234734600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UCKANGE (57270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05768320V0001
Code commune INSEE	57683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 662 m², situé Cour De La Brasserie, Uckange (57270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACHTEN INVEST et autorisé le 10 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768320V0001, instruit par la commune de Uckange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.