Permis d'aménager n° 05768320V0001 à Uckange pour un terrain de 2 662 m², Cour De La Brasserie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 05768320V0001
Demandeur
SCI ACHTEN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cour De La Brasserie, le permis d'aménager n° 05768320V0001 a été délivré le 10 mars 2021 à Uckange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI ACHTEN INVEST.
L'opération concerne un terrain de 2 662 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B5763. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Uckange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Uckange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACHTEN INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792347346
- SIRET
- 79234734600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UCKANGE (57270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05768320V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |