Permis d'aménager n° 05767214E0001 à Thionville, Chemin De L'ermitage
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 05767214E0001
Demandeur
LOR BATISSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767214E0001 a été délivré le 14 mai 2014 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De L'ermitage. La demande émane de LOR BATISSEURS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM79, AM332, AM335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOR BATISSEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451079230
- SIRET
- 45107923000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |