Permis d'aménager n° 05767214E0005 à Thionville, Route Des Futaies
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 05767214E0005
Demandeur
JERDEL FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767214E0005 a été délivré le 25 juin 2015 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Des Futaies. Le demandeur déclaré est JERDEL FINANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT351, CT353, CT355. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Thionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JERDEL FINANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429063746
- SIRET
- 42906374600011
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOULANGE (57655)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767214E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |