Permis d'aménager n° 05767212E0005 à Thionville pour un terrain de 9 576 m², Charmille Des Flaneurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PA n° 05767212E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767212E0005, délivré le 25 avril 2013 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Charmille Des Flaneurs.
L'opération concerne un terrain de 9 576 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9640, 9641, 9642. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767212E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |