Permis d'aménager n° 05767212E0004 à Thionville, Rue D'escherange-Rue D'ent
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 05767212E0004
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05767212E0004, délivré le 18 janvier 2013 à Thionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'escherange-Rue D'ent. La demande émane de FONCIER CONSEIL SNC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HE121, HE129, HE130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400843
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LAY SAINT CHRISTOPHE (54690)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767212E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |