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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05764717N0001

Permis d'aménager à Serémange-Erzange pour 35 482 m² de terrain - Rue Du Caillou Rue Des Carrier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764717N0001, instruit par la commune de Serémange-Erzange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PA n° 05764717N0001

Demandeur

CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05764717N0001, délivré le 21 octobre 2017 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Caillou Rue Des Carrier, Serémange-Erzange (57290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER. L'opération concerne un terrain de 35 482 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2591, 19170, 2568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2017

Surface du terrain

35 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/10/2017

Chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2591 19170 2568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 482 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489164947
SIRET: 48916494700017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05764717N0001
Code commune INSEE	57647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 482 m², situé Rue Du Caillou Rue Des Carrier, Serémange-Erzange (57290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764717N0001, instruit par la commune de Serémange-Erzange.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.