Permis d'aménager n° 05764717N0001 à Serémange-Erzange pour un terrain de 35 482 m², Rue Du Caillou Rue Des Carrier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2017
Dossier PA n° 05764717N0001
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05764717N0001 a été délivré le 21 octobre 2017 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Caillou Rue Des Carrier. La demande émane de CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2591, 19170, 2568. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Serémange-Erzange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
21 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489164947
- SIRET
- 48916494700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |