Permis d'aménager n° 05764723N0001 à Serémange-Erzange pour un terrain de 347 m², 71 Avenue Albert Bosment
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 05764723N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05764723N0001, délivré le 7 juillet 2023 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 71 Avenue Albert Bosment.
L'opération concerne un terrain de 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02115, 02116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREMANGE ERZANGE (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764723N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |