Permis d'aménager n° 05762418Y0001 à Sainte-Ruffine pour un terrain de 5 627 m², Chemi De Goglo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PA n° 05762418Y0001
Demandeur
SNC CR CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Goglo, le permis d'aménager n° 05762418Y0001 a été délivré le 4 janvier 2019 à Sainte-Ruffine (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SNC CR CREATION.
L'opération concerne un terrain de 5 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0278, 0279, 0280. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Ruffine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Sainte-Ruffine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Ruffine Code postal 57130 Identifiant INSEE 57624
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CR CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428562656
- SIRET
- 42856265600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)
Autres dossiers de SNC CR CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05762418Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |