Permis d'aménager n° 05713418Y0001 à Châtel-Saint-Germain pour un terrain de 410 m², Avenu De La Liberation - Chemin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PA n° 05713418Y0001
Demandeur
SNC CR CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05713418Y0001, délivré le 4 janvier 2019 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenu De La Liberation - Chemin. Le dossier a été déposé par SNC CR CREATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0559, 0560. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Châtel-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CR CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428562656
- SIRET
- 42856265600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)
Autres dossiers de SNC CR CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05713418Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |