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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05762422Y0002

Permis d'aménager n° 05762422Y0002 à Sainte-Ruffine pour un terrain de 1 295 m², Rue Du Temple Romain

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762422Y0002, déposé en mairie de Sainte-Ruffine.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PA n° 05762422Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05762422Y0002 a été délivré le 8 septembre 2022 à Sainte-Ruffine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Temple Romain.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 295 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Ruffine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Surface du terrain

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Ruffine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Ruffine Code postal 57130 Identifiant INSEE 57624
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEMBOURG (2155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05762422Y0002
Code commune INSEE	57624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 295 m², situé Rue Du Temple Romain à Sainte-Ruffine (57130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762422Y0002, déposé en mairie de Sainte-Ruffine.

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Permis d'aménager de la même période à Sainte-Ruffine

PA n°05762418Y0001 Terminé

Chemi De Goglo

Sainte-Ruffine (57130)

04 janv. 2019 5 627 m² foncier SNC CR CREATION

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