Permis d'aménager n° 05411523N0001 à Champigneulles pour un terrain de 4 107 m², Rue De La Violette Blanche Les Terres Noires
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 05411523N0001
Demandeur
SNC CR CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05411523N0001 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé Rue De La Violette Blanche Les Terres Noires. Le demandeur déclaré est SNC CR CREATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 107 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV74, AV76, AV264. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Champigneulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CR CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428562656
- SIRET
- 42856265600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHATEL ST GERMAIN (57160)
Autres dossiers de SNC CR CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05411523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |