Permis d'aménager n° 05762015P0001 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour un terrain de 1 955 m², 27 Rue Antoine Menard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 05762015P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Antoine Menard, le permis d'aménager n° 05762015P0001 a été délivré le 2 mars 2016 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05762015P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |