Permis d'aménager n° 05762019P0001 à Sainte-Marie-aux-Chênes pour un terrain de 52 431 m², Le Breuil
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 05762019P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Breuil, le permis d'aménager n° 05762019P0001 a été délivré le 24 octobre 2019 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 52 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 38355. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-aux-Chênes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DABO (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05762019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |